1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, TESTA Marielle 960 avenue Général de Gaulle 83630 REGUSSE et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.jour-de-couture.com, ci-après dénommé » le client « .
« Jour de Couture » vend exclusivement des articles créés par ses soins et confectionnés pour son compte.
« Jour de Couture » se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Les photographies des articles à la vente sur le site sont fidèles aux objets proposés. Toutefois, les couleurs présentées sur les photos peuvent légèrement différer de la réalité.
Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter « Jour de Couture » via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site.
2.1 La commande et validation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client effectue des achats sur le Site à des fins personnelles, et s’engage à ne pas revendre les articles ou les utiliser à d’autres fins notamment commerciales.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Les patrons en version PDF sont à télécharger et à imprimer, après validation de votre commande et du paiement. Vous pourrez accéder à votre patron dans la rubrique « mes commandes ». Un lien de téléchargement est indiqué.
Les patrons standards ou personnalisés en version pochette sont envoyés en lettre suivie après validation de la prise des mesures et/ou de la commande et du paiement.
Les patrons sont destinés à un usage personnel.
« Jour de Couture » s’engage à honorer dans les meilleurs délais les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Les patrons personnalisés seront envoyés après confirmation par mail de la prise des mesures, et sous un délai de 20 jours maximum.
En cas d’indisponibilité, « Jour de Couture » informera le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Pour un paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des conditions générales de vente.
Validation des commandes conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
« Jour de Couture »se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.2 Pré-commande
Certains produits pourront être proposés en pré-commande sur la Boutique, avant la date de sortie officielle.
Le client pourra commander et effectuer ainsi une pré-commande. Il prendra connaissance et acceptera les conditions clairement précisées sur la description du produit.
Le client recevra le produit quelques jours après la date de sortie indiquée. Jour de Couture, se réserve le droit de modifier la date officielle de sortie et en informera dans les meilleurs délais le client.
Pour toute commande de produit en pré-commande, le paiement sera réalisé comme pour une commande classique dans les conditions définies en 2.1.
2.3 Produit gratuit
Le client pourra commander des produits gratuits comme des ebook de tutoriels au format PDF en téléchargement.
Aucun règlement ne sera demandé. Le client indiquera des coordonnées pour obtenir un compte sur Jour de Couture dans le cadre de la Politique de Confidentialité de Jour de Couture.
3. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le règlement de vos achats peut s’effectuer par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via la plateforme PayPal, ou par chèque.
Par chèque: Le chèque doit être rédigé à l’ordre de TESTA Marielle et envoyé à :
Testa Marielle Jour de Couture
960 avenue Général de Gaulle
83630 REGUSSE France
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et validation par la banque sous 7 jours. Votre commande est réservée pendant 14 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
« Jour de Couture » accusera réception de la commande puis la validera à réception du règlement par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
Les produits demeurent la propriété de « Jour de Couture » jusqu’au complet encaissement du prix par « Jour de Couture ».
4. Livraison
Les produits seront envoyés en moyenne sous deux jours à 20 jours (pour les patrons personnalisés) et pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h , à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les produits, tels que les patrons version PDF, sont téléchargeables immédiatement après la validation de la commande et du paiement.Un mail avec le lien de téléchargement vous sera envoyé.
Les produits personnalisés sont envoyés dans un délai de 20 jours maximum, après validation de la commande et du paiement.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, noms et/ou numéros d’interphone,…).
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, «Jour de Couture » ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Il en est de même pour survenance d’un cas de force majeure ( guerre, émeute, incendie,grève, l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries).
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie ou colissimo, selon le poids et volume des articles. Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou colissimo .
La livraison gratuite
Jour de Couture propose la livraison gratuite à l’atelier situé au 960 avenue Général de Gaulle 83630 REGUSSE. La commande sera à disposition du client pendant 15 jours maximum. La commande sera remise sur présentation d’un justificatif d’identité et du bon de commande.
5. Satisfait ou remboursé
Si, lors de la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts ou est endommagé, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit dont vous ne seriez pas satisfait, conformément à l’article 121-20 du code de la consommation. Le client informe « Jour de Couture » par email ou tout autre moyen, de son souhait de retourner le ou les articles. La procédure de retour lui sera clairement expliquée.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine. L’envoi se fera en suivi ou colissimo à Testa Marielle 960 avenue Général de Gaulle 83630 REGUSSE.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s’ils ne sont pas en état d’être re-commercialisés.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de quinze jours à compter de sa réception par « Jour de Couture ».
Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL utilisé par le client pour le paiement de la commande, hors frais de livraison payés.
Pour un paiement par chèque, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter de la réception du retour du ou des articles.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, images, commentaires, supports audios, vidéos, illustrations reproduits sur le site jour de couture sont (sauf mention contraire) la propriété intellectuelle de Testa Marielle. Toute reproduction partielle ou totale du site sans accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
7. Droit applicable – Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à « Jour de Couture » pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un acheteur hors de France, les tribunaux français seront seuls compétents.
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